Union européenne · directive

Commission Directive 82/623/EEC of 1 July 1982 adapting to technical progress for the third time Council Directive 71/318/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to gas volume meters

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)