Union européenne · directive
Rectificatif à la directive 81/576/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, modifiant la directive 77/541/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur (JO n L 209 du 29.7.1981)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)