Union européenne · directive
Council Directive 81/528/EEC of 30 June 1981 amending Directive 72/159/EEC on the modernization of farms
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)