Union européenne · directive
Council Directive 80/1177/EEC of 4 December 1980 on statistical returns in respect of carriage of goods by rail, as part of regional statistics
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)