Union européenne · directive
Council Directive 80/1141/EEC of 8 December 1980 amending Directives 70/457/EEC and 70/458/EEC on the common catalogue of varieties of agricultural plant species and on the marketing of vegetable seed
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)