Union européenne · directive

Corrigendum to Council Directive 80/1098/EEC of 11 November 1980 amending Directive 64/432/EEC with regard to swine vesicular disease and classical swine fever (OJ No L 325, 1.12.1980)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)