Union européenne · directive
Commission Directive 80/304/EEC of 25 February 1980 amending Annex II to Council Directive 69/208/EEC on the marketing of seed of oil and fibre plants
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)