Union européenne · directive

First Commission Directive 79/797/EEC of 10 August 1979 amending the Annex to Council Directive 77/101/EEC on the marketing of straight feedingstuffs

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)