Union européenne · directive

Council Directive 79/661/EEC of 24 July 1979 amending Directive 76/768/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to cosmetic products

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)