Union européenne · directive

Council Directive 79/622/EEC of 25 June 1979 on the approximation of the laws of the Member States relating to the roll-over protection structures of wheeled agricultural or forestry tractors (static testing)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)