Union européenne · directive
Council Directive 78/841/EEC of 10 October 1978 adapting the conditions laid down for the grant of medium-term financial assistance to the Italian Republic
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)