Union européenne · directive

Council Directive 78/669/EEC of 2 August 1978 amending Directive 71/305/EEC concerning the coordination of procedures for the award of public works contracts

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)