Union européenne · directive
Council Directive 78/320/EEC of 20 March 1978 supplementing Directive 72/280/EEC on the statistical surveys to be made by Member States on milk and milk products
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)