Union européenne · directive
Council Directive 77/648/EEC of 11 October 1977 amending Directive 66/403/EEC on the marketing of seed potatoes
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)