Union européenne · directive

Corrigendum to Council Directive 77/98/EEC of 21 December 1976 amending Directives 64/432/EEC, 72/461/EEC and 72/462/EEC on health and veterinary problems (OJ No L 26, 31.1.1977)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)