Union européenne · directive

Council Directive 77/82/EEC of 18 January 1977 on a derogation accorded to the Kingdom of Denmark relating to the rules governing turnover tax and excise duty applicable in international travel

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)