Union européenne · directive
Sixteenth Commission Directive 76/933/EEC of 1 December 1976 amending the Annexes to Council Directive 70/524/EEC of 23 November 1970 concerning additives in feedingstuffs
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)