Union européenne · directive

Commission Directive 75/502/EEC of 25 July 1975 limiting the marketing of seed of smooth-stalk meadow grass (Poa pratensis L.) to seed which has been officially certified 'basic seed' or 'certified seed'

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)