Union européenne · directive
Rectificatif à la directive du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (JO n L 128 du 19. 5. 1975)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)