Union européenne · directive

Council Directive of 19 November 1973 supplementing, following the enlargement of the Community, the Directive laying down additional provisions concerning surveys of pig production to be made by Member States

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)