Union européenne · directive

Council Directive 73/173/EEC of 4 June 1973 on the approximation of Member States' laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations (solvents)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)