Union européenne · directive
Commission Directive 72/168/EEC of 14 April 1972 on determining the characteristics and minimum conditions for inspecting vegetable varieties
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)