Union européenne · directive
Commission Directive 69/12/EEC of 12 December 1968 on the turnover tax levied on agricultural products in the Grand Duchy of Luxembourg
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
directive
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)