Union européenne · directive

Commission Directive 65/276/EEC of 13 May 1965 on the procedure to be followed as regards delivery of opinions on the official approval of slaughterhouses and cutting plants in intra-Community trade in fresh meat

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document directive
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)