Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1469 du Conseil du 18 juillet 2025 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (JO L, 2025/1469, 19.7.2025)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Date
Source
eurlex_document