Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies (JO L, 2025/1463, 28.7.2025)

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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date
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