Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d’exécution (PESC) 2025/509 du Conseil du 17 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L, 2025/509, 17.3.2025)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Date
Source
eurlex_document