Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/1886 de la Commission du 10 juillet 2024 établissant des règles détaillées pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu de la formation initiale et continue des agents de contrôle à l’analyse des données enregistrées et à la vérification des tachygraphes (JO L 0 du 11.7.2024)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)