Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1244 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 concernant la notification des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles et abrogeant le règlement (CE) n° 166/2006 (JO L, 2024/1244, 2.5.2024)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Date
Source
eurlex_document