Union européenne · regulation

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/267 de la Commission du 17 janvier 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé DEC-SPORE 200 Plus conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/90714, 18.1.2024)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)