Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1769 de la Commission du 12 septembre 2023 fixant les exigences techniques et les procédures administratives applicables à l’agrément des organismes participant à la conception ou à la production des systèmes et composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/203 (JO L 228 du 15.9.2023)
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Date
Source
eurlex_document