Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1418 of 30 June 2023 conferring protection under Article 99 of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council on the name ‘Pic Saint-Loup’ (PDO)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)