Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1317 of 28 June 2023 on temporary derogation from Implementing Regulation (EU) 2016/1150 as regards certain measures to address the market disturbance in the wine sector
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)