Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2023/953 of 12 May 2023 amending Implementing Regulation (EU) 2020/761 as regards the rules governing the tariff rate quota for export of milk powder to the Dominican Republic

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)