Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement (UE) 2023/447 de la Commission du 1er mars 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation des glycosides de stéviol glucosylés comme édulcorant («Journal officiel de l’Union européenne» L 65 du 2 mars 2023)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)