Union européenne · regulation
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/398 de la Commission du 14 décembre 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne l’extension des possibilités d’effectuer des déclarations en douane verbalement ou par tout autre acte considéré comme une déclaration en douane ainsi que l’invalidation des déclarations dans des cas spécifiques, et établissant les modalités de l’échange d’informations relatives aux déclarations sommaires d’entrée («Journal officiel de l’Union européenne» L 54 du 22 février 2023)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)