Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2023/265 of 9 February 2023 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of ceramic tiles originating in India and Türkiye
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)