Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1391 of 26 July 2022 granting a Union authorisation for the biocidal product family ‘Lactic acid based products – CID Lines NV’ (Text with EEA relevance)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)