Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1194 of 11 July 2022 establishing measures to eradicate and prevent the spread of Clavibacter sepedonicus (Spieckermann & Kotthoff 1914) Nouioui et al. 2018
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)