Union européenne · regulation
Regulation (EU) 2022/504 of the European Central Bank of 25 March 2022 amending Regulation (EU) 2016/445 on the exercise of options and discretions available in Union law (ECB/2016/4) (ECB/2022/14)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)