Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2140 of 2 December 2021 fixing the trigger volumes for the years 2022 and 2023 for the purposes of possible application of additional import duties on certain fruit and vegetables

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)