Union européenne · regulation
Council Regulation (EU) 2021/1203 of 19 July 2021 amending Regulation (EU) 2020/1706 as regards inclusion of autonomous Union tariff quotas for certain fishery products (Text with EEA relevance)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)