Union européenne · regulation

Regulation (EU) 2021/379 of the European Central Bank of 22 January 2021 on the balance sheet items of credit institutions and of the monetary financial institutions sector (recast) (ECB/2021/2)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)