Union européenne · regulation

Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1733 of 19 November 2020 fixing the trigger volumes for the years 2021 and 2022 for the purposes of possible application of additional import duties on certain fruit and vegetables

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)