Union européenne · regulation
Commission Implementing Regulation (EU) 2020/1559 of 26 October 2020 amending Implementing Regulation (EU) 2017/2470 establishing the Union list of novel foods (Text with EEA relevance)
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)