Union européenne · regulation
Commission Regulation (EU) 2020/1523 of 15 October 2020 establishing a fisheries closure for common sole in areas 8a and 8b for vessels flying the flag of Belgium
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)