Union européenne · regulation
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/474 of 20 January 2020 on the European Hull Data Base
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)