Union européenne · regulation

ectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 /complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)