Union européenne · regulation
Regulation (EU) 2019/1796 of the European Parliament and of the Council of 24 October 2019 amending Regulation (EU) No 1309/2013 on the European Globalisation Adjustment Fund (2014-2020)
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Informations clés
Organisation
Union européenne
Type de document
regulation
Source
Droit de l'UE (EUR-Lex)