Union européenne · regulation

Commission Delegated Regulation (EU) 2019/905 of 13 March 2019 amending Delegated Regulation (EU) 2018/2034 establishing a discard plan for certain demersal fisheries in North-Western waters for the period 2019-2021

Droit de l'UE (EUR-Lex)
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Informations clés
Organisation Union européenne
Type de document regulation
Date d'adoption
Source Droit de l'UE (EUR-Lex)